Le 30 septembre 2008, l e Président du Groupe UMP, Jean-François COPE, a chargé
Marie-Louise FORT, Député de l 'Yonne, d'une mission sur l 'inceste. Ce rapport présente ses
concl usions et invite à l a mise en oeuvre d'un véritabl e pl an de l utte contre l 'inceste.
Un travail de recherche approfondi, des visites d'institutions et de nombreuses
auditions menées entre octobre 2008 et janvier 2009 ainsi que l a l ecture de centaines de
pages de témoignages, ont confronté l a mission à ce qui l ui est apparu comme le dernier
tabou français. L'évol ution des mental ités ces dernières années face aux crimes sexuel s et
quant au sort des victimes n'ont que marginalement concerné l 'inceste. Sa singularité sous-
estimée et sa « barbarie » l'avaient en effet exclu de nos schémas et donc de notre
entendement.
Mais l a révél ation récente de faits abominabl es en France et d'études de victimol ogie
al armantes confortent l a mission dans sa conviction que ni l 'opinion ni l es pouvoirs publ ics ne
peuvent pl us aujourd'hui détourner l e regard de ce fl éau qui questionne notre humanité et
notre société fondée sur l a famill e.
Aussi , l a mission a-t-ell e été convaincue de l'impérative nécessité de lever le tabou par
une action résolue tant sur le plan pénal et judiciaire que dans l'éducation nationale, le
monde de la santé et de l'action sociale. En effet, ayant observé l es progrès réal isés depuis
vingt ans, l a mission n'en a pas moins constaté que demeurent des l acunes et des inerties
inacceptabl es dans cette l utte, notamment :
 l'absence de la notion d'inceste du code pénal,
 l’inexistence de statistiques et d'étude scientifiques,
 le manque de prévention et d'information des enfants et du grand public,
 les obstacles multiples au dépistage dont les carences dans les formations des
professionnels de la santé, de l'éducation, de la justice et de l'aide sociale et
l'insuffisance des échanges interdisciplinaires,
 la rareté de l'offre de soins, la pénurie des moyens et la trop faible prise en compte des
handicaps résultant d'incestes,
 la faiblesse et l'inconstance du suivi et des soins des auteurs.




Ces sol utions sont fondées sur une réfl exion organisée en différents axes pour répondre à
deux interrogations majeures et parall èl es :
Première interrogation : Comment lutter contre l'inceste ?
Premier axe : Qualifier, quantifier et mesurer le coût
Deuxième axe : Faire évoluer le Code Pénal
Troisième axe : Prévenir et détecter
Deuxième interrogation : Comment mieux accompagner les victimes et faciliter leur
résilience ?
Premier axe : Simplifier et améliorer le parcours judiciaire
Deuxième axe : Renforcer, valoriser et faciliter l'accès à l'offre de soins
Troisième axe : Faciliter l'insertion
Ainsi , j’espère avoir été au pl us près du besoin des professionnel s et des victimes.
C’est d’aill eurs eux tous que je souhaiterais remercier l e pl us sincèrement et l e pl us
humbl ement pour l eur participation à cette mission.
Car il faut sal uer l e courage de ceux qui souffrant de l 'inceste ont décidé de témoigner. Ce
n'est pas facil e. Cel a ne va pas sans tourments. Je sais l a vol onté qu'il l eur a fall u. Lorsqu'on est
oppressé par l e tabou de l 'inceste, témoigner devient un acte d'héroï sme.
Je voudrais aussi dire mon admiration pour ces associations et pour ces différents
professionnel s et experts qui s'investissent et travaill ent sans rel âche pour faire recul er l 'inceste dans
l es actes mais aussi dans l 'esprit et dans l e corps de ceux qui l 'ont subi. Il s ne comptent ni leur
temps, ni l eurs efforts. Par l eurs initiatives, il s apportent souvent l 'humanité et l 'espoir l à où leur
fl amme est devenu si ténue ; l à, précisément, d'où l a société a mal heureusement trop souvent
détourné l e regard. Il s ont proposé des sol utions concrètes, parfois très discrètes, mais qui toutes
apporteront des amél iorations pl us que sensibl es dans l a l utte contre l 'inceste et dans
l 'accompagnement des victimes.
Ce rapport l eur est dédié, et tout particul ièrement à Ghisl aine PI EUX et au Docteur
COCQUEMPOT. La première m'a touchée et m'a fait découvrir, à travers ell e, l a tragédie de
centaines de mill iers d'enfances dans notre pays. Le second, par son action déterminée, m'a
convaincue, cette tragédie n'est pas une fatal ité.
A nous aujourd'hui, représentants de l a nation et détenteurs de l a puissance publ ique de
prendre nos responsabil ités. A nous de savoir traduire ces propositions en actes, de savoir
général iser et dynamiser ces initiatives.

PREMIERE INTERROGATION :

COMMENT LUTTER CONTRE L'INCESTE ?

Premier axe : Qualifier, quantifier et mesurer le coût
Comment l utter contre l 'inceste ? D'abord certainement en appréhendant pl us finement ce
phénomène, en l e qual ifiant. Mais définir l 'inceste ne suffit pas à en prendre toute l a mesure ; faut-il
encore l e quantifier. Il convient en effet de dire le fait individuel et de démontrer l e fait social .
A ce jour, toute tentative de définition se heurte à une interrogation : « Quel s chiffres en
prouvent l 'existence ? » Mais toute tentative d'étude épidémiol ogique se voit opposer à son tour l a
question de l a définition. Il faut donc en finir avec cette atti tude kafkaï enne qui enferme l es
victimes dans l a souffrance et l a société dans un tabou au coût humain insoutenabl e et social
exorbitant.
L'éval uation de ce coût social pourrait d'aill eurs être l e décl encheur de l 'action publ ique en
l a matière : l a majorité des victimes connaissent des difficul tés scol aires, social es et rel ationnell es,
des troubl es psychiques et physiques. Quel en est l e poids pour l a collectivité ? Il ne s’agit pas ici
d’une équation cynique. Sa réponse rel ativisera grandement,
si besoin est, l e coût des mesures social es, médical es,
éducatives et judiciaires qui s'imposent par aill eurs.

a - Définition de l'inceste
Définir l 'inceste n'est pas une tâche aisée en dépit d'une bibl iographie de qual ité1. La
définition varie en effet sel on qu'une approche anthropol ogique, biol ogique ou psychol ogique est
préférée, étant entendu par aill eurs qu'aucune de ces approches ne remet véritabl ement en
cause l 'universal ité de l 'interdit.
Il sembl e important à l a mission de
préciser qu’au-del à d’une définition stricte,
l ’inceste se comprend surtout par l e cl imat
famil ial dans l equel il se réal ise. Or ce
cl imat est constitué d’une grande variété
de mal traitances physiques et psychiques
dont l a compl exité, l a viol ence et l a
perversité sont tell es qu’ell es ne peuvent
être résumées dans ce rapport. Seul e l a
1 Pensons notamment au travail de Françoise Héritier, Boris Cyrulnik et Aldo Naouri dans « De l'inceste »
(Odile Jacob, 2000).
« Combien coûte à la société une
nuit en urgence psychiatrique ? »
Isabelle
« Quand on vit avec un tel secret, vous vous sentez
sale, honteux et vous avez l'impression que les autres
arrivent a lire en vous comme si vous aviez marqué «
inceste » sur le front, alors vous manquez cruellement
de confiance en vous et vous passez votre temps à vous
cacher derrière les autres, à non vivre. »
Fanny
l ecture des études, procédures et témoignages parvenus à l a mission pourrait en rendre compte2.
Toutefois il est essentiel de comprendre que ces viol ences, l eurs inscriptions dans l a durée et
parfois sur pl usieurs générations, l a rel ation qui l ie auteur et victime et ses conséquences médical es
et social es pour l es victimes font de l 'inceste un crime spécifique qui ne peut être circonscrit aux
frontières de la pédophilie. Dans l es cas d'incestes, l 'auteur agresse non seul ement sexuell ement sa
victime avec ce que cel a peut comporter de viol ences physiques et psychiques, mais il détruit ou
dévie l a construction de l a personnal ité de l 'enfant d'une façon si grave et si profonde qu'il réduit à
minima l es chances qu'a l 'enfant de connaî tre une résil ience. L'inceste conduit l a société dans
l 'indicibl e en l 'attaquant sur deux de ses fondements : l a protection de l 'enfance et l a famill e.
Par souci de concision, de cl arté et parce que cette définition exprime ce qu'en conçoit le
sens commun, l a mission s'est donc référée au Littré :
L'inceste (du latin incestus : « impur ») est « une conjonction illicite entre des personnes qui
sont parentes ou alliées au degré prohibé par les lois. »
Or, ces interdictions figurent impl icitement dans l a l oi française au travers soit des
circonstances aggravantes au viol et aux autres agressions sexuell es dans l e Code Pénal (art. 222-
24 et 222-28), soit des interdictions au mariage dans l e Code Civil (art. 161 à 163).
Code Ci vi l
Art. 161 : En ligne directe, le mariage est prohibé entre tous les ascendants et descendants et
les alliés dans la même ligne.
Art. 162 : En ligne collatérale, le mariage est prohibé, entre le frère et la soeur.
Art.163 : Le mariage est encore prohibé entre l'oncle et la nièce, la tante et le neveu.
Aussi , l a mission a-t-ell e constaté que l a difficul té à définir l 'inceste et son absence du Code
Pénal induisent une certaine incapacité des autorités et des experts à l ’éval uer en termes
statistiques.

b - Mesure statistique

La mission a en effet souffert dans son travail de l 'absence de mesures statistiques
spécifiques à l 'inceste en France. Ainsi, seul es des extrapol ations ou des études étrangères peuvent
être produites.
Les données de la Police, de la Gendarmerie et de la Justice d’abord.
Les statistiques pol icières portant sur l es pl aintes enregistrées par l es services de pol ice et l es
unités de gendarmerie (état 4001) ne permettent pas, à ce jour, de distinguer l es crimes et dél its
sexuel s commis sur mineurs par un ascendant de ceux commis par une personne ayant autorité.
2 La lecture du livre témoignage d’Isabelle AUBRY, La premi ère foi s j ’avais six ans… (Oh ! Editions) est à
cet égard très édifiant.

L'évaluation la plus pertinente pourrait être réalisée d'après une étude qualitative des données
de la Gendarmerie nationale. Ces données sur la nature de la personne vi ctime ou de la
personne auteur sont rensei gnées dans les champs facultati fs des Messages d'Informati ons
Stati stiques (MIS) qui alimentent la Base Nationale de la Déli nquance. Une telle étude n'a
jamais été réalisée. Pourtant, deux mois seulement y suffiraient.
L’anal yse des procès d'assises rencontre l es mêmes difficul tés. Toutefois, des éval uations
permettent d’estimer la part des procès concernant des infractions de type incestueux à au moins
20 % des procès d’assises3. En moyenne, plus d'une condamnation est prononcée chaque jour de
l'année soit pour « viol par ascendant ou personne ayant autorité » soit pour « agression sexuelle
par ascendant ou personne ayant autorité ».
Les enquêtes générales ensuite.
Les enquêtes de victimations I NSEE/OND sur l es viol ences sexuell es ou physiques commises
au sein du ménage et l 'enquête Événements de Vie et Santé (EVS) de l a Direction de l a
Recherche, des Études, de l 'Éval uation et des Statistiques (DREES) du Ministère du Travail ensuite ne
permettent ni l 'une, ni l 'autre d'observer l e l ien famil ial entre l 'auteur et l a victime. Néanmoins, ces
études fournissent quel ques données écl airantes. Ainsi, 11 % des femmes interrogées dans le
cadre d'EVS en 2006 ont déclaré avoir été victimes de violences sexuelles. Parmi elles, 40 % l'ont
été pendant leur minorité.
L'enquête Contexte de l a Sexual ité en France (CSF) menée par l 'INSERM et l 'INED en 2006
révèl e pour sa part que près de 10 % des femmes et 3 % des hommes auraient subi au moins un
rapport sexuel ou une tentative de rapport sexuel forcé avant leur majorité. Près du tiers des
femmes de plus de 40 ans déclarant ces faits incrimine une personne de leur famille. Quant à
l 'étude menée par l 'ONED en 2008 sur l e chiffre noir des viol ences sexuell es subies par l es mineurs,
ell e concl ut aussi que près de 3 femmes sur 100 ont été victimes de violences sexuelles « de
manière durable » durant l'enfance4.
Mais peut-être faut-il s'inquiéter de ce que, si l 'on se reporte aux statistiques des autres pays
dével oppés qui ont davantage pris conscience du probl ème, l es chiffres cités ici paraissent encore
l argement sous-estimés. Ainsi, sel on l 'OMS, l es viol ences sexuell es infl igées aux enfants touchent 20%
des femmes et 5 à 10% des hommes5. Au Canada, l orsque l ’auteur d'abus sexuel s sur un enfant est
un membre de sa famill e – c'est-à-dire dans 51 % des cas pour l es fill ettes âgées de moins de 12
ans et dans 46 % des cas sur l es garçons de moins de 12 ans6–, on estime que cet individu a plus de
deux chances sur trois de ne pas être dénoncé avant la majorité de sa victime7.
Le numéro d'appel 119 pour l 'enfance en danger a quant à l ui enregistré 1 043 appel s
rel atifs aux dangers sexuel s au second semestre 2008. Parmi ceux-ci, 53 % concernaient des
viol ences réal isées par des membres de l a famill e proche. Sur l es 177 appel s concernant des viol s,
3 Gérard LOPEZ, Violences sexuelles sur les enfants, PUF, collection « Que sais-je ? », 1999
4 Emmanuelle GUYAVARCH, Note 1 - ONED 2008, « Une estimation du « chiffre noir » de l’enfance en
danger par le biais des enquêtes de victimation ».
5 D. FI NKELHOR, The international epidemiology of child sexual abuse, Child Abuse & Neglect, 1994.
D. FI NKELHOR, Current information on the scope and nature of child sexual abuse, The Future of
Children, 1994
6 Étude du Programme DUC 2 du Centre Canadien de la Statistique Juridique
7 S. L. ROBI NS, Protégeons nos élèves : Examen vi sant à identifier et à prévenir les cas d’inconduite
sexuelle dans les écoles de l’Ontario – sommaire et recommandations, Toronto, ministère du Procureur
général de l’Ontario, 2000, p. 15

41 % auraient été commis au sein de l a famill e.
En somme, en l 'absence d'études général es, l a mission n'a pu que considérer l es données
citées, l es a extrapol ées et croisées8. En dépit des nombreux biais méthodol ogiques introduits par
cette méthode d'éval uation, l a mission peut avancer que environ :
1 000 000 de Français ont subi d’un père, d’un beau-père ou d’un autre membre de leur famille
un rapport sexuel forcé ou une tentative de rapport sexuel forcé durant leur enfance.
Ce chiffre de 1 mill ion (environ 2,3 % de l a popul ation française) qui ne recouvre pas
l 'ensembl e des agressions sexuell es de type incestueux et se fonde sur l es pl us basses estimations
statistiques permet d'envisager l e coût pour l a nation du fléau qu’est l 'inceste.

c - Évaluation du coût pour la nation

En raison de l 'absence de bases statistiques préexistantes, l a mission n'a pu que réunir
quel ques indicateurs à titre d'il l ustrations afin d'apprécier l e coût pour l a coll ectivité de l 'inceste et
de ses conséquences.
Ce coût coll ectif peut être estimé notamment à travers l 'estimation des moyens nécessaires
aux enquêtes et aux procédures pénal es et correctionnell es, de ceux demandés par l a lutte
contre l es stupéfiants entre autres, de ceux all oués à l a l utte contre l 'échec scol aire, ou des
bénéfices perdus de vies professionnell es et social es réussies.
Mais il faudra aussi prendre en compte l e coût exorbitant des soins d'un état de stress post-
traumatique (ESPT) et des psychopathol ogies variées dont souffrent l a pl upart des victimes9 :
− troubl es anxieux,
− troubl es affectifs,
− troubl es du comportement,
− troubl es du dével oppement,
− troubl es sphinctériens,
8 Calcul du nombre de victimes de l'inceste : Selon l'ONED, 2,4% des femmes ont été victimes durant
leur minorité de violences sexuelles commises par un membre de leur famille. Sur les 31 801 000 femmes
françaises recensées en 2007 par l'I NSEE, cela signifie que 763 224 femmes ont été victimes d'inceste.
L'évaluation des victimes mâles est plus délicate en raison de l'absence de certaines données. Selon
l'étude CSF, 2,8 % des hommes déclarent avoir subi un rapport sexuel forcé avant l'âge de 18 ans. Si l'on
considère le même ratio que pour les femmes (donnée manquante), c'est-à-dire 27 % des individus
déclarant ces faits, afin de déterminer la part de ces exactions commises par un membre de la famille,
alors on peut estimer à 0,756 % des hommes les victimes d'inceste. Sur les 30 075 000 hommes recensés
par l'I NSEE en 2007, ce calcul donne 227 367 hommes victimes.
La somme exacte des victimes ainsi évaluée donne 990 591.
9 KA Kendall-Tackett, LM Williams, D Finkelhor, Impact of sexual abuse on children : a review and
synthesis of recent empirical studies, Psychol Bull, 2003
FW Putnam, Ten-year research update review : child sexual abuse, J Am Acad Child Adolesc Psychiatry,
2003
JM Davers-Bornoz, Syndromes traumatiques du viol et de l'inceste, Congrès de Psychiatrie et de
neurologie de langue française, Masson, 1996, pp. 59-116

− conversions et troubl es dissociatifs,
− somatisations,
− états dél irants,
− troubl es des conduites al imentaires,
− addictions,
− troubl es de l a personnal ité,
− perversions,
− troubl es de l a sexual ité,
− tentatives de suicide,
− dél inquance et prostitution, etc.10
A ti tre d'information, l a mission souhaiterait l ivrer l e chiffre de 94 milliards. En dollars, c’est le
coût total des abus et négligences sur enfants aux Etats-Unis en 2001, soit environ 0,6 % du PIB
américain11. Ce chiffre n'est évidemment pas transposabl e en France et recouvre des
mal traitances pl us étendues que l es seul es l iées à l 'inceste. Toutefois, il renseigne sur l e coût pour l a
coll ectivité de ces mal traitances faites aux enfants et dont on sait que l 'inceste représente une
part significative tant par l e nombre de victimes que par l a gravité de ses conséquences.
10 Selon PC ALEXANDER, CL ANDERSON, B BRAND, CM SCHAEFER et BZ GRELLI NG (Adult attachment
and long-term effects in survi vors of incest, Child Abuse Negl, 1998) : « L’inceste dans l’enfance s’associe
souvent à un attachement insecure chez l’adulte, prédictif de la détresse, de la dépression et des
troubles de la personnalité. »
11 Chiffre calculé en 2001 par Prevent Child Abuse America (étude financée par la fondation Edna
McConnell). Cette somme correspond à un ensemble de coûts allant du traitement des fractures du
radius ou du cubitus jusqu'à la productivité perdue à l'âge adulte en passant par ceux de l'assistance
sociale, de l'exercice du système judiciaire, de la propension de la victime à sombrer dans la criminalité,
etc
.
Deuxième axe : Faire évoluer le Code Pénal

Afin de surmonter l es obstacl es à une meill eure compréhension de l ’inceste et à une l utte
pl us efficace contre l ui, la mission s’est interrogée sur l’opportunité de faire évoluer le Code Pénal
en y inscrivant la notion d’inceste et en y levant la prescription. Ces deux questions avaient déjà
fait l ’objet en 2005 d’un rapport parl ementaire de Christian ESTROSI , « Faut-il ériger l ’inceste en
infraction spécifique ? ». Unanimement sal ué, cel ui-ci a servi de base de réfl exion pour l e présent
exposé.
La mission a dégagé une position ferme sur l a première évol ution et continue de s’interroger
sur l a seconde. La première est soutenue par l a majorité des professionnel s et experts auditionnés.
Ell e est demandée par l es victimes et il semble que l es Français y seraient très majoritairement
favorabl es. Quant à l a seconde, ell e est un sujet cl ivant qui prêtera davantage à pol émique et qui
mériterait d’être intégré à une réfl exion gl obale sur l a hiérarchie des infractions. En attendant l es
concl usions de cette réfl exion et en s’appuyant sur l es propositions de professionnel s, l a mission
souhaiterait proposer une sol ution qui tienne compte des réal ités et des spécificités de l ’inceste
sans sacrifier l e principe de l a prescription.
a – Inscrire l’inceste dans le Code Pénal
La loi actuelle ne réprime pas l’inceste et les agressions
sexuelles incestueuses en tant que telles. L'inceste comme
infraction spécifique a été retirée du Code Pénal en octobre
1791. Les actes incestueux sont donc aujourd'hui considérés
dans un tout que sont l es viol s d’une part et l es autres
agressions sexuell es d’autre part. L’appartenance à une
même famill e de l ’agresseur et de sa victime y consti tue une
circonstance aggravante. Le viol ou l ’agression sexuell e sont
al ors réputés commis « par ascendant ou personne ayant autorité ».
Définition actuelle du viol : Article 222-23
Tout acte de pénétration sexuell e, de quel que nature qu'il soit, commis sur l a personne d'autrui
par viol ence, contrainte, menace ou surprise est un viol .
Le viol est puni de quinze ans de récl usion criminell e.
Définition actuelle d'une agression sexuelle : Article 222-22
Constitue une agression sexuell e toute atteinte sexuell e commise avec viol ence, contrainte,
menace ou surprise.
Le viol et l es autres agressions sexuell es sont constitués l orsqu'il s ont été imposés à l a victime
dans l es circonstances prévues par l a présente section, quell e que soit l a nature des rel ations
existant entre l 'agresseur et sa victime, y compris s'il s sont unis par l es l iens du mariage. Dans ce
cas, l a présomption de consentement des époux à l 'acte sexuel ne vaut que jusqu'à preuve du
contraire.
Lorsque l es agressions sexuell es sont commises à l 'étranger contre un mineur par un Français ou
« L'inceste était identifié en 1791; Il
est indispensable de le réintroduire
dans le Code Pénal aujourd'hui alors
que certains repères se troublent
notamment dans la fonction
parentale. »
Ghislaine PIEUX, victime auditionnéeDeuxième axe : Faire évoluer le Code Pénal
Afin de surmonter l es obstacl es à une meill eure compréhension de l ’inceste et à une l utte
pl us efficace contre l ui, la mission s’est interrogée sur l’opportunité de faire évoluer le Code Pénal
en y inscrivant la notion d’inceste et en y levant la prescription. Ces deux questions avaient déjà
fait l ’objet en 2005 d’un rapport parl ementaire de Christian ESTROSI , « Faut-il ériger l ’inceste en
infraction spécifique ? ». Unanimement sal ué, cel ui-ci a servi de base de réfl exion pour l e présent
exposé.
La mission a dégagé une position ferme sur l a première évol ution et continue de s’interroger
sur l a seconde. La première est soutenue par l a majorité des professionnel s et experts auditionnés.
Ell e est demandée par l es victimes et il semble que l es Français y seraient très majoritairement
favorabl es. Quant à l a seconde, ell e est un sujet cl ivant qui prêtera davantage à pol émique et qui
mériterait d’être intégré à une réfl exion gl obale sur l a hiérarchie des infractions. En attendant l es
concl usions de cette réfl exion et en s’appuyant sur l es propositions de professionnel s, l a mission
souhaiterait proposer une sol ution qui tienne compte des réal ités et des spécificités de l ’inceste
sans sacrifier l e principe de l a prescription.
a – Inscrire l’inceste dans le Code Pénal
La loi actuelle ne réprime pas l’inceste et les agressions
sexuelles incestueuses en tant que telles. L'inceste comme
infraction spécifique a été retirée du Code Pénal en octobre
1791. Les actes incestueux sont donc aujourd'hui considérés
dans un tout que sont l es viol s d’une part et l es autres
agressions sexuell es d’autre part. L’appartenance à une
même famill e de l ’agresseur et de sa victime y consti tue une
circonstance aggravante. Le viol ou l ’agression sexuell e sont
al ors réputés commis « par ascendant ou personne ayant autorité ».
Définition actuelle du viol : Article 222-23
Tout acte de pénétration sexuell e, de quel que nature qu'il soit, commis sur l a personne d'autrui
par viol ence, contrainte, menace ou surprise est un viol .
Le viol est puni de quinze ans de récl usion criminell e.
Définition actuelle d'une agression sexuelle : Article 222-22
Constitue une agression sexuell e toute atteinte sexuell e commise avec viol ence, contrainte,
par une personne résidant habituell ement sur l e territoire français, l a l oi française est appl icabl e
par dérogation au deuxième al inéa de l 'articl e 113-6 et l es dispositions de l a seconde phrase de
l 'articl e 113-8 ne sont pas appl icabl es.
Aussi , certaines réserves ont été exprimées l ors des auditions pour considérer que l ’existence
de cette circonstance aggravante suffit à punir l ’inceste. La mission ne partage pas cette analyse
et souhaite s'inspirer des l égisl ations de nos partenaires européens qui condamnent expl icitement
l 'inceste12.
La réponse à cette réserve est en effet en partie contenue dans l e rapport du Député
ESTROSI :
« Le contexte familial entourant la commission des actes incestueux empêche, le plus
souvent, le mineur agressé de résister à l’emprise qu’exerce sur lui son agresseur. Or, les
dispositions du code pénal permettant de réprimer de tels actes obligent le plus souvent les
autorités judiciaires à s’interroger sur le consentement de la victime. Une préci si on de la loi
apparaît, sur ce point, nécessai re à une plus juste pri se en
compte de la spéci fi ci té de cette forme de
déli nquance. »
« De plus, la noti on de " personnes ayant autorité " a été
jugée source de confusion, en ce qu’elle ne permettrait
pas de di fférencier les i ndi vi dus auxquels la garde de l’enfant a été " confiée " (cadre
famili al) de ceux auxquels elle a été " déléguée " (cadre i nsti tutionnel…). Ai nsi, cette notion
ne stigmati serai t pas suffi samment le cadre fami lial de l’i nfracti on et par là même l’i nceste.
Enfin, la coexi stence en un même lieu d’une autori té de droi t et d’une autori té de fai t a pu
condui re certai nes j uri di ctions à en dédui re que la présence de la premi ère entraînai t
forcément l’exclusion de la seconde. »
Ainsi , Christian ESTROSI préconisait que l es al inéas du Code Pénal consacrés aux
circonstances aggravantes susmentionnées soient précisés par l ’énumération des auteurs de ces
actes incestueux : l es ascendants, l es coll atéraux, etc.
La présente mission, considérant que l ’inceste n’est pas seul ement l a circonstance
aggravante d’un viol ou d’une autre agression sexuell e mais aussi un él ément constitutif de ceux-
ci, suggère pour sa part d’intégrer l a notion de l ’inceste aussi dans l a définition de ces infractions.
Non seul ement, l e caractère incestueux d’une agression sexuell e accroî t sa gravité, mais l e lien
famil ial doit être étudié au niveau des viol ences, contraintes, menaces et surprises qui constituent
l ’infraction. Autrement dit, l a mission invite le l égisl ateur à considérer que ni l a question du
consentement, ni cel l e de l a contrainte ne doivent être posées à un enfant. Une rel ation sexuell e
incestueuse doit être de fait comprise comme une contrainte. La seul e exception que peut
connaî tre ce principe est l e cas d’un viol , au sens de l a l oi existante, de l ’adul te par l e mineur.
La mission recommande donc de modifier l e premier al inéa des articl es 222-22 et 222-23 du
code pénal comme suit :
Art. 222-23
Tout acte de pénétration sexuell e, de quel que nature qu'il soit, commis sur l a personne d'autrui
par viol ence, contrainte, menace, surprise ou dans l’inceste lorsque la victime est mineure est
un viol .
« Les pères doivent pas faire ça à
leurs gosses… »
Lydia GUARDO

Art. 222-22
Constitue une agression sexuell e toute atteinte sexuell e commise avec viol ence, contrainte,
menace, surprise ou dans l’inceste lorsque la victime est mineure.
Un articl e serait al ors ajouté pour définir l ’inceste par l 'énumération des personnes visées sur l a
base des interdits au mariage :
un ascendant, un oncle, une tante, une nièce ou un neveu, un frère ou une soeur légitime,
naturel ou adoptif ou leurs alliés.
La mission souhaiterait rappel er que l a l oi a l e pouvoir de casser l e tabou en l e nommant.
C’est l à aussi un argument soutenant l ’inscription de l a notion d’inceste dans l e Code Pénal .
Par aill eurs, pour des raisons de meill eure appréciation de l a criminal ité sexuell e, l a mission
recommande que puissent être disjoints l es auteurs membres de l a famill e des auteurs ayant
autorité dans l 'énoncé des circonstances aggravantes.
b - Lever la prescription
En ce qui concerne l a prescription, l a mission souhaiterait donc proposer qu'ell e soit
aménagée. Il s'agit, sans remettre en cause son principe, de prendre en compte l a réal ité des faits.
La parol e des victimes ne s'exprime que très tardivement
après l es agressions et souvent un dél ai de vingt ans ne peut y
suffire. La conscience et l a mémoire d'une personne ayant subi
de tel s actes sont comme mise en sommeil . Des événements de
vie (une rel ation amoureuse naissante, une maternité, l e décès,
l e départ des enfants du foyer, etc.) ou même des
circonstances pl us anodines (visionner un film par exempl e) peuvent réveill er cette conscience et
ces souvenirs.
La mission recommande donc que la prescription puisse être levée après expertise
psychiatrique révélant l'incapacité de la victime à dévoiler les faits plus avant.
Le juge d'instruction gardera donc l a facul té de décl arer l e non-l ieu ou de prononcer le
renvoi de l 'affaire en correctionnell e ou l a mise en accusation devant l a Cour d'assise (art. 177 et
suivant du Code de Procédure Pénal ) si l es preuves sembl ent insuffisantes. En revanche, l a parol e
des victimes sera entendue et l es preuves étudiées. De nombreux cas l aissent en effet apparaî tre
qu'au-del à des dél ais de prescriptions, des preuves peuvent subsister et d'autres se créer (aveux
des auteurs, nouveaux témoignages, etc.).
« Prescription ! Prescription… Nous
on n’oublie pas… »
Lydia GUARDO

Troisième axe : Prévenir et détecter
Comment prévenir et détecter l 'inceste ? C'est une question l à aussi très compl exe que se
pose une mosaï que de professionnel s et d'experts de l 'enfance. Sensibil isation général e ou cibl ée
des enfants, formations des professionnel s, interventionnisme des acteurs sociaux dans l es famill es,
croisement des données médical es, encouragement à signal er et protection accrue de ceux qui
s'y empl oient... Les pistes sont nombreuses.
Compte tenu de ses contraintes matériell es, l a mission n'a pu expl orer toutes l es voies
possibl es. Ell e s'est donc concentrée sur quel ques points pouvant être amél iorés aisément et dont
l 'impact sera l e pl us sensibl e et déterminant.
a - Éducation et information
Les responsabl es associatifs auditionnés ont tous mis l 'accent sur l e besoin de créer un
référentiel chez l es enfants victimes. Il s'agit de permettre à l 'enfant de comparer sa situation avec
cell es de ses camarades et avec l a norme. L'enfant écoutant l e message de prévention sur l es
méfaits de l a viol ence, dans l equel s'inscrit l a sensibil isation aux viol ences sexuell es, pourra
dével opper son jugement et comprendre que sa souffrance ne fait pas partie de l a normal ité
comme peut l e l ui faire croire son agresseur.
Il faudra donc créer un module de sensibilisation, inclus dans un projet éducatif global sur la
santé et sur le comportement à adopter face au danger et à la violence quels qu'ils soient.
Cette sensibil isation pourrait prendre différentes formes. La pl us pertinente sembl e-t-il serait
une articul ation entre des modul es de formation pour l es enseignants, suivis d'actions
pédagogiques en cl asses par des intervenants spécial isés avec l es enseignants puis d'animations
l udiques (l es pl us répandues étant des pièces de théâtre adaptées aux jeunes publ ics). De tell es
initiatives existent déjà. Ell es ont fait l eurs preuves et devraient être général isées.
La mission propose aussi parall èl ement que la loi énonce un droit à l'information des enfants
sur la violence et à une éducation à la sexualité. Cel ui-ci pourrait s'insérer dans l e droit de la
famill e. Une base de réfl exion existe dans l 'obl igation pour l a Justice d'informer l es mineurs de
certains de l eurs droits dans l es procédures.
Pour l es mêmes raisons, c'est-à-dire créer un différentiel , sortir l es victimes de l eur isol ement
et donc l ever l e tabou :
La mission demande que soit inventée une campagne d'information à destination du grand
public sur l'inceste. Les spots tél évisuel s pourraient être diffusés notamment comme une
information citoyenne sur l es chaî nes publ iques entre l es Journaux tél évisés et l es programmes
de première partie de soirée.
L'ensemble de ces actions mettrait par ailleurs en avant le numéro de téléphone 119 pour la
protection de l'enfance maltraitée. Le 119 et l'Observatoire National de l'Enfance en Danger
(ONED) devraient parallèlement connaître un renforcement des moyens qui leur sont alloués par
l'État. Cet effort budgétaire paraî t aujourd'hui impératif pour une véritabl e pol itique de prévention
et de détection.
En outre, pl us qu'un avertissement à l 'égard des criminel s, l a publ icité des débats des procès
pour inceste est un autre moyen pour l es victimes non décl arées de prendre conscience de
l 'anormal ité de l eur martyre. La publ icité des débats a de pl us une val eur d'exempl e et donc
pédagogique pour que l a société reconnaisse l 'existence et l a gravité de l 'inceste.
La publicité des débats des procès pour inceste devrait donc être davantage encouragée.
b – Détection
Une meill eure formation et une pl us forte sensibil isation du corps médical et paramédical ,
des professeurs des écol es et enseignants ainsi que des travaill eurs sociaux notamment et
quel ques mesures facil ement appl icabl es devraient considérabl ement amél iorer nos capacités à
dépister l es victimes d'incestes.
En matière de formation, il convient de s'appuyer sur l 'exempl e de l a magistrature et de
profiter de l a l oi du 5 mars 2005. Les magistrats bénéficient en effet de modul es de formation sur l a
criminal ité sexuell e à l 'encontre des mineurs et sur ses effets. Cette pratique devrait devenir une
obl igation du cursus pour l es professionnel s de l 'enfance.
Des modules de formation obligatoires et pluridisciplinaires doivent donc être créés soit dans
la formation initiale soit dans la formation continue des différentes professions liées à
l'enfance.
Ces modul es devraient réunir l es différentes professions afin que des réseaux puissent se
constituer. L'objectif est de renforcer l a confiance et l a connaissance que l es acteurs ont de
chacun d'entre eux et de facil iter l es échanges d'informations et de compétences. Il n'est
absol ument pas souhaitabl e que l es professionnel s deviennent interchangeabl es mais il est
impératif qu'il s gagnent en compl émentarité et qu'il s dével oppent des interactions.
Fort de cette formation et sensibil isés à l a question de l 'inceste, l es professeurs des écol es et
l es enseignants, l es médecins de famill e et l es travaill eurs sociaux pourront observer avec une
nouvell e acuité ces troubl es (I -1-c) que revêt souvent chez l 'enfant l e traumatisme de l 'inceste.
Ainsi , il s pourront al erter dans de meill eurs dél ais et avec pl us de certitude l es services sociaux et l a
justice. Il s sauront aussi mieux être à l 'écoute de personnal ités hors normes, autour desquel s l a
souffrance crée souvent un mur d'incompréhension.
Les avocats devraient aussi participer à ces modul es et l 'opportunité de créer une
spécialisation ou une sur-spécialisation nouvelle de leur formation sur les violences sexuelles à
l'encontre des mineurs devrait être étudiée. Le nombre des affaires et l 'anal yse de l eur compl exité
à l a fois technique et psychol ogique pl aident en ce sens.
Certains professionnel s auditionnés ont par ail l eurs voul u porter l 'accent sur l 'importance de
sensibil iser à l 'ensembl e des viol ences sexuell es intrafamil ial es. Cell es commises au sein de l a fratrie
ont notamment été identifiées comme sous-estimée par l 'environnement des enfants.
Outre l 'amél ioration des formations, l a mission propose que les médecins soient invités à prêter
une attention particulière à l'inceste lors de la consultation annuelle gratuite de prévention
pour les 16-25 ans qu'il s effectueront dorénavant.
La mission a par aill eurs identifié l es médecins scol aires ainsi que l es infirmières scol aires
comme des acteurs de première l igne du dépistage de l 'inceste. Les Centres Médicaux
Pédagogiques (CMP) entre autres, tiennent dans ce champ croisé de la prévention, du dépistage,
de l'accompagnement et du soin, une place déterminante qu'il conviendrait sans doute de
renforcer. Les professionnel s intervenant dans les CMP devraient d'aill eurs participer aux modul es
d'enseignements dont l a mission suggère l a création. Leur expérience des probl ématiques de
l 'enfance en danger et surtout l eur habitude du travail en interactions pl uridiscipl inaires y
apporteraient beaucoup.
Par aill eurs, la mission invite les pouvoirs publics à rappeler aux professionnels, médecins et
autres acteurs, leurs droits et leurs devoirs par
rapport au signalement et en particulier la
protection dont ils jouissent face à
d'éventuell es poursuites de l a part des
suspects.
« Il faut que tous comprennent que l'inceste n'est pas
une affaire de famille mais une question de société »
Isabelle AUBRY, Présidente de l'AIVI

16
DEUXIEME INTERROGATION :
COMMENT MIEUX ACCOMPAGNER LES VICTIMES
ET FACILITER LEUR RESILIENCE ?
Premier axe : Simplifier et améliorer le parcours judiciaire
Si l 'écoute est au centre de l a prévention et du dépistage, c'est parce que l a parol e, ou
pl us précisément son absence, est au coeur du tabou de l 'inceste. La l ibérer doit donc être aussi l e
premier objectif de tout accompagnement des victimes car c'est par l à que commence leur
« guérison ». Or, cel a nécessite d'instaurer un cl imat de confiance et d'apaisement. Différentes
mesures et évol utions peuvent y concourir en amél iorant l 'accueil et l 'écoute dans l es services, en
simpl ifiant l e parcours judiciaire et en renforçant l es garanties de protection des victimes.
a – Améliorer l'accueil et l'écoute
La très grande majorité des victimes rel atent l e
port de pl ainte comme une épreuve terrible rendue
encore pl us difficil e par l es conditions d'accueils dans l es
« Il faut passer du traitement administratif
au traitement humanitaire »
Gilles BOULLIN, Comité Gavroche
« La reconstruction des personnes victimes passent par une réparation juridique, quand elle
est possible, mais aussi par une réparation psychologique dans laquelle la personne doit
s’impliquer en toute liberté et volonté, souvent notamment une psychothérapie. Ce sont les
deux piliers de ce processus de retour à l’équilibre, également longs et difficiles.
Les victimes sont dans un véritable parcours du combattant à cet égard, dans l’un et
l’autre champ.
Obtenir justice est complexe, et paraît souvent un espoir inaccessible dans le témoignage des
personnes. Trouver un accès aux soins, un accès dans des délais raisonnables et auprès de
professionnels compétents, est tout aussi difficile. Il existe à ce jour très peu de lieux où
s’adresser en confiance et où l’on sera entendu au niveau des besoins spécifiques.
Le consensus international va vers des centres spécialisés, au moins en
psychotraumatologie, pour l’accueil pluridisciplinaire et le soin aux victimes.
La réalité est que de tels centres sont l’exception en France et dans beaucoup de pays.
L’articulation entre le soin et le juridique n’est quasiment jamais prise en compte,
alors que c’est un aspect essentiel et que le besoin est celui d’une prise en charge
complète par des professionnels. »
Docteur Gilbert VILA« La reconstruction des personnes victimes passent par une réparation juridique, quand elle
est possible, mais aussi par une réparation psychologique dans laquelle la personne doit
s’impliquer en toute liberté et volonté, souvent notamment une psychothérapie. Ce sont les
deux piliers de ce processus de retour à l’équilibre, également longs et difficiles.
Les victimes sont dans un véritable parcours du combattant à cet égard, dans l’un et
l’autre champ.
Obtenir justice est complexe, et paraît souvent un espoir inaccessible dans le témoignage des
personnes. Trouver un accès aux soins, un accès dans des délais raisonnables et auprès de
professionnels compétents, est tout aussi difficile. Il existe à ce jour très peu de lieux où
s’adresser en confiance et où l’on sera entendu au niveau des besoins spécifiques.
Le consensus international va vers des centres spécialisés, au moins en
psychotraumatologie, pour l’accueil pluridisciplinaire et le soin aux victimes.
La réalité est que de tels centres sont l’exception en France et dans beaucoup de pays.
L’articulation entre le soin et le juridique n’est quasiment jamais prise en compte,
alors que c’est un aspect essentiel et que le besoin est celui d’une prise en charge
complète par des professionnels. »
Docteur Gilbert VILA
services de pol ice et de gendarmerie. Beaucoup d'efforts ont été réal isés ces dernières années et
l a situation s'est très nettement amél iorée. Toutefois, ces efforts devraient être poursuivis et
ampl ifiés. Devoir expl iquer à un agent au guichet d'accueil , sans intimité, au mil ieu de dél inquants
divers, l a nature de son agression n'est pas supportabl e. Une meill eure organisation physique de
l 'accueil dans l es commissariats et gendarmeries peut paraî tre de l 'ordre du détail mais ce premier
contact avec l es autorités est crucial l orsqu'il concerne l es personnes l es pl us fragil es.
Ainsi , d'une part, la mission souhaite que l'amélioration des conditions d'accueil fasse l'objet
d'un effort renouvelé et pour que les agents d'accueil soient mieux formés aux enjeux trop
sous-estimés de l eur fonction. D'autre part, l a mission demande que systématiquement, l es
pol iciers ou l es gendarmes qui enregistrent une pl ainte ou une décl aration remettent à la
victime le guide de ses droits et transmettent ses coordonnées à l'INAVEM qui aura la charge
d'orienter l'individu vers des associations qual ifiées.
Pl us l argement, des experts auditionnés et l es témoignages ont mis en rel ief certaines
faibl esses des formations. Outre l es modul es pl uridiscipl inaires de sensibil isation aux viol ences
sexuell es subies par l es mineurs et une meill eure formation à l 'accueil du publ ic pour l es agents,
La mission propose que les policiers et gendarmes, les avocats, les juges et les greffiers voient
leur formation initiale et continue renforcée notamment par de la psychologie appliquée.
Le fait qu'aucune formation n'équivaudrait à l 'expérience acquise est une certitude et fait
consensus. Toutefois, bénéficier d'une sensibilisation aux enjeux psychologiques de son métier est
un outil nécessaire afin de mieux vivre une confrontation quotidienne à la souffrance et aux
désordres qu'elle génère. De plus ces formations pourraient donner des outils techniques à
chacun. Ainsi, el l es permettraient aux juges de mieux apprécier ce qui peut se jouer dans une
confrontation très traumatisante mais paradoxal ement tout à fait nécessaire pour l es victimes.
b – Simplifier le parcours judiciaire
Nombreux sont l es témoignages qui rel atent une
expérience doul oureuse du système judiciaire. Cel ui-ci
apparaî t trop compl exe, très l ent et communiquerait trop
peu.
Le déficit de communication et l a l enteur des
procédures sont très l argement dépendantes de l a charge
de travail des tribunaux. Compte-tenu des différentes contraintes pesant sur ces derniers, il paraît
difficile d'y remédier. Mais, l'outil informatique offre sans doute de nouvelles possibilités qui
pourraient y contribuer. En outre, la responsabilité des avocats dans l'information de leurs clients
devrait être rappelée sinon renforcée.
Quant à l a simpl ification du parcours judiciaire quel ques évol utions peuvent y participer et
méritent d'être étudiées. Ainsi, comme l e préconisait Christian ESTROSI dans son rapport :
« Afin de simplifier le parcours j udi ci ai re auquel la vi ctime doi t se prêter, i l serai t sans doute
opportun que la question du mai nti en ou du retrait, total ou partiel, de l’autori té parentale
« J’ai voulu abandonner la plainte parce
que j’avais trop mal, chaque
convocation chez le juge, chaque
courrier me tordait le ventre et des
longs mois de silence m’achevait. »
Catherine

soi t systémati quement posée devant les juri di ctions répressi ves en cas de condamnati on de
l’auteur pour des actes de nature i ncestueuse. »13
La réforme du Juge d'instruction représente d'aill eurs une opportunité de rendre pl us l isible
l e fonctionnement des tribunaux.
Mais pl us gl obal ement, l a compl exité du système judiciaire et parfois sa l enteur ne sont pas
sans raisons et doivent être aussi comprises comme inhérentes à toute recherche de meill eures
garanties de justice et d'efficacité dans l e traitement des dossiers. Aussi , l a mission estime
nécessaire de dével opper l 'information du citoyen sur l e fonctionnement de l a Justice. Cette
information ne serait pas dél ivrée dans l e confl it entre l e justiciabl e et l 'institution qu'il ne comprend
pas mais en amont. Ell e serait donc dél ivrée par l es avocats comme c'est l e cas aujourd'hui, mais :
Cette information sur le fonctionnement de la Justice et des procédures serait aussi dispensée
par des sortes de médiateurs dans les centres d'accueil des victimes qui existent ou qui
doivent être créés comme nous l'avons vu précédemment.
c – Renforcer la protection des victimes
Quel ques mesures ont été soumises à l a mission par des avocats auditionnés et ell e souhaite
l es proposer comme base pour de nouvell es évol utions.
Ainsi , nommer un administrateur judiciaire pour les mineurs est une mesure appliquée dans la
majorité des cas mais son obligation devrait être rappelée.
Ell e est l a base d'une meill eure défense des intérêts de l 'enfant bien que l es candidats à
cette fonction doivent être mieux éval ués.
Ensuite, le cadre des expertises devrait être précisé à nouveau pour que celles-ci puissent
donner une vision globale de la famille.
Cel a sembl e all er de soit l orsqu'il s'agit d'inceste. Pourtant, l a mission a pu observer quel ques
l acunes en l a matière. Aussi,
13 Le rapport stipule que : « la grande majorité des actes incestueux sont commis par un parent à
l’encontre d’un de ses enfants. Lorsque la juridiction pénale entre en voie de condamnation, elle a la
possibilité, le cas échéant, de retirer à l’auteur de l’acte l’autorité parentale qu’il exerce sur la victime.
Cette mesure d’ordre purement civil ne peut être prononcée que par les seuls magistrats professionnels.
Toutefois, aux termes des dispositions de l’article 378 du code civil, ce retrait ne peut s’opérer que de
manière expresse par le tribunal correctionnel ou la cour d’assises (son président et ses deux assesseurs,
à l’exclusion des jurés). A défaut, le parquet et/ou la partie civile doivent introduire une requête en ce
sens devant la juridiction civile. »
La réalisation de génogramme devrait devenir une obligation dans ces affaires.
Cet outil est parfois seul capabl e de donner une vision d'ensembl e des rel ations de fil iation
compl exifiées par des générations de rel ations incestueuses.
Par aill eurs, pendant les auditions le psychologue présent doit être taisant.
Les questions doivent être posées par l es gendarmes ou pol iciers uniquement de sorte que
l e tiers puisse apporter une expertise indépendante, avec l e recul indispensabl e à son él aboration
et qui puisse être val ide devant l es tribunaux. Il apparaî t en effet que dans de trop nombreux cas,
l es victimes sont contraintes de répéter ce qu'elles ont vécu. Or, comme l 'ont expl iqués à l a mission
certains experts, souvent pour l a victime « redi re c'est refai re ».
Autre point d'attention de l a mission, l es mesures de protections des victimes pendant
l 'instruction et après l a condamnation. Depuis quel ques années, qu'il s'agisse des mal traitances sur
l es enfants ou des viol ences sur l es conjointes ou conjoints notamment, l a justice préfère extraire l e
suspect ou l e condamné du foyer pl utôt que l a victime. La mission sal ue cette évol ution et appell e
à l a renforcer. Toutefois, dans un climat incestueux, la complexité des relations rend souvent
difficile l'évaluation des risques pesant sur l'enfant. La Justice est donc contrainte à pl acer l e
mineur hors de son foyer. La mission a donc été très attentive sur ces mesures de placement et sur
leurs conditions d'exécution. Le pl acement ne doit pas devenir « une doubl e-peine » pour l 'enfant.
Mais cette considération ne doit pas non pl us se faire au détriment d'une juste appréciation des
risques graves qui pèsent sur sa sécurité physique et psychique au sein du foyer. Des sol utions
existent d'aill eurs dans l e pl acement chez un tiers digne de confiance ou chez un membre non
impl iqué de l a famill e. La l oi de mars 2007 apporte sur ce sujet de nouvell es réponses dont il faut
accél érer l a mise en oeuvre et qu'il faudra éval uer. Enfin, l e rôl e du parrain et de l a marraine
pourrait être renforcé. Rappel ons en effet que leur fonction première dans certaines cul tures était
de prévenir l 'inceste en apportant une al térité dans l a rel ation parents-enfants.
La question doit être posée aussi de savoir si la rupture des relations entre l'enfant et son
parent n'est pas préférable.
La mission s'est interrogée de l a même façon sur l 'étude des droits de visites ou de
l 'opportunité d'autoriser l es visites des enfants victimes à l eurs parents incarcérés. Ell e mesure l a
gravité de ces interrogations et n'a pas dégagé de position définitive. Ell e en recommande
l 'examen attentif par l e l égisl ateur appuyé sur l 'expertise des professionnel s de l a Justice.
La mission souhaite en outre soul igner
l'importance de déclencher l'aide psycho-socio-
éducative le plus tôt possible. Considérer l es besoins
de l 'instruction permet de comprendre que pendant
un temps très l imité, il peut être difficil e pour l a Justice
de faire intervenir trop d'acteurs autour des enfants.
Toutefois cet isol ement ne peut se justifier au-del à de
quel ques jours. Des consignes en ce sens ou, si besoin
était, des évol utions des codes de procédure devraient donc être étudiées.
« Il importe, dès que possible, de développer
une démarche psycho-socio-éducative en
direction de l'enfant et souvent de membres
de la famille non impliqués dans les
violences. »
Paul DURNING, Directeur Général du GIP
Enfance en danger
Enfin, l a protection des victimes repose très l argement sur l a qual ité du suivi de l eur dossier
par l eurs avocats. Pourtant, l es conditions d'exercice des avocats ne favorisent pas toujours ce
suivi. Ainsi, l 'aide juridictionnell e est souvent synonyme de fragmentation des dossiers entre
différents spécial istes. Cette organisation est nécessaire pour permettre au système d’apporter une
meill eure qual ité de service. Mais, cette division des dossiers demande aussi pl us de concertation
entre l es avocats et avec l e bénéficiaire de l ’aide. Chaque dossier requiert donc pl us de temps.
Or, en l ’état actuel , l es conditions de rémunération de l ’aide juridictionnell e sont défavorables à
cet investissement en temps.
La mission recommande donc que soit relevée l'indemnité perçue par les avocats pour
l'aide juridictionnelle de façon suffisamment sensibl e pour que cell e-ci soit rendue dans des
conditions comparabl es aux affaires faisant l 'objet d'honoraires.
Deuxième axe : Soigner
A différents titres, l a visite du service de psychiatrie de l 'Hôpital Tenon a été un point
essentiel dans ces trois mois de mission. Recueillant l 'expérience et l 'expertise du Docteur JEHEL, l a
mission a rencontré des victimes d'inceste souffrant de certains des troubl es décrits pl us bas. Ainsi,
a-t-ell e pu d'une part mieux comprendre toute l 'importance de l a psychiatrie hospital ière pour
faire face aux maux des victimes et d'autre part mieux éval uer l e déficit criant de moyens dans
ces services. L'audition du Docteur Vil a et des membres de son équipe à l 'Hôpital Trousseau a de
même contribué à mieux comprendre l e rôl e des consul tations en victimol ogie dans l e parcours
des enfants victimes. La mission a par aill eurs visité l e Centre des Buttes-Chaumont où elle a
auditionné Martine Nice.
Ces trois visites ont donc été l 'occasion pour la mission d'observer et d'anal yser l a chaî ne
des soins depuis l a détection et l e début de l a thérapie très en amont, jusqu'aux soins apportés en
urgence aux victimes adul tes en situation de grande détresse.
a – Identification des troubles résultant de l'inceste
Sel on l es psychiatres et psychol ogues auditionnés, parmi l 'ensembl e des victimes
d'agression sexuell es, cel l es qui ont l e pl us de difficul tés à surmonter l eur traumatisme sont l es
victimes d'inceste. Ell es connaissent de façon souvent pl us intense, pl us compl exe et imbriquée
pl usieurs des pathol ogies et des psychopathol ogies qu'il convient de citer à nouveau :
Pathologies et psychopathologies liées aux agressions sexuelles sur les mineurs :
Troubles anxieux, troubles affectifs, troubles du comportement, troubles sphinctériens,
troubles du développement, conversions et troubles dissociatifs, somatisations, états
délirants, troubles des conduites alimentaires, addictions, troubles de la personnalité,
perversions, troubles de la sexualité, troubles comorbides (dépressions avec risques
suicidaires, troubles anxieux, etc.), délinquance et prostitution, etc.
Sel on l e Docteur Louis JEHEL, « l'Etat de Stress Post-Traumatique est une des formes les mieux
identifiées et la plus spécifique des troubles psychiques post-traumatiques. Dans sa forme
chroni que, la plus i nvalidante, il peut surveni r à di fférentes
péri odes de la vi e où il se trouve réactivé par des
événements de vie actuels pui s régresse et n'apparaît plus
alors systématiquement dans sa forme complète. Les
symptômes dépressifs et phobiques ou d'autres troubles
anxieux sont quant à eux plus constants parmi les victimes
d'agressions sexuelles de même lorsque les agressions
sexuelles sont survenues chez l'enfant. L'i dentification de ces
troubles doi t s'appuyer sur des mesures psychométri ques
vali des pour permettre ensui te de quanti fier notamment l'évolution d'une action thérapeutique.
Ces évaluations psychométriques peuvent être associ ées à des mesures physiologi ques qui
apparai ssent dans certai ns traumatismes psychi ques comme prédi ctifs de l'appariti on de troubles
post-traumati ques. Au premier plan de la gravité des traumatismes sexuels reste le retentissement
sur l'adaptation sociale avec le risque de comportement suicidaire dont il faut répéter
l'évaluation. »
« Lorsque nous devons prendre en
charge aux urgences de Sens une
personne ayant tenté de se suicider,
nous lui demandons systématiquement
si elle a été victime d'inceste... Pour 50
% d'entre-elles, c'est le cas. »
Docteur COCQUENPOT

Or, sel on l e Docteur Vil a dont une synthèse de recherche est jointe en annexe, « les
expériences familiales précoces négatives sont prédictives de tous les types de dysfonction
sexuelle ». De même, selon « une étude prospecti ve sur le deveni r de fillettes, 10 ans après la
révélation d’abus sexuels dans l’enfance (âge moyen : 20 ans),(...) des abus sexuels perpétrés par
le père biologique prédisaient une plus grande aversion sexuelle ou l’ambivalence. (...) De la
même façon, on a montré que des femmes ayant subi des abus sexuels dans l’enfance avaient
plus souvent une hi stoi re de di vers traumas sur toute la vi e. »
Par aill eurs, toujours sel on l e Docteur Vil a, « Les conséquences de la maltraitance ne
s’arrêtent pas avec la fin des actes pervers, mais se prolongent à travers les séquelles, les réactions
de l’entourage et la réponse sociale qui lui est donnée ou pas. On a montré avec des mesures
d’état de stress post-traumati que (ESPT), de dépressi on et d’anxi été, par exemple, que les vi ctimes
d’agressi ons sexuelles avaient des réacti ons i ni tiales et à
l’acmé de leurs troubles plus sévères que des vi ctimes
d'agressi ons non sexuelles, ainsi qu'un délai de
récupération plus long. »
Outre ce stress post-traumatique résul tant de
l 'inceste et l es troubl es par l esquel s il se manifeste, les
victimes souffrent très souvent d'autres maux sur le plan physique. Bien qu'ell es ne représente pas
l a majorité des cas rencontrés par l a mission, de nombreuses victimes ont subi des viol ences
physiques qu'il paraî t difficil e de qual ifier autrement que comme des actes de barbarie. Mais hors
même des cas l es pl us extrêmes, les agressions sexuelles sont très souvent associées à d'autres
maltraitances telle la privation de nourriture dont les conséquences médicales sont majeures.
Ainsi , l a total e « guérison » apparaî t comme un objectif ill usoire pour l es victimes d'inceste.
De fait, l'efficacité de l'aide apportée ne doit pas être jugée en terme de « guérison » mais bien
davantage en terme de capacité à « gérer » ou à « dépasser » le traumatisme, à retrouver un
équilibre. Or en l a matière, l es résul tats des services visités par l a mission aux hôpitaux Trousseau et
Tenon sont excell ents. Aussi , cette observation doit-ell e conduire l a France à soutenir ces structures
et à l es général iser sur l e territoire l à où ell es n'existent pas suffisamment. La France doit surtout leur
permettre de pousser plus loin la logique qui est à la base de leur réussite et de leurs projets :
développer les échanges entre les professionnels et leur complémentarité au sein de structures
originales.
b - Renforcement, valorisation et simplification de l'accès à l'offre de soins
Différentes évol utions pourraient être apportées pour renforcer, val oriser et simpl ifier l 'accès
à l 'offre de soins.
Une meilleure prise en charge de ces soins, notamment psychologiques, devrait ainsi être
étudiée de même qu'une meilleure orientation à travers leur offre notamment par la mise en
ligne d'une page indiquant l'ensemble des centres pouvant accueillir et proposer des soins
aux victimes.
Mais ici, sans négl iger l 'importance de ces diverses évol utions, l a mission a souhaité
concentrer son travail sur un projet qui sembl e aujourd'hui faire l 'unanimité des professionnel s.
« Les victimes d'incestes sont parfois
qualifiées de cas pourris parce que leurs
thérapies sont très complexes et leurs
pathologies trop importantes. »
Une thérapeute« Les victimes d'incestes sont parfois
qualifiées de cas pourris parce que leurs
thérapies sont très complexes et leurs
pathologies trop importantes. »
Une thérapeute

La France doit se doter d'au moins un Centre de Référence pour les Traumatismes Psychiques
par département. Autour d'une petite équipe de spécial istes des psychopathol ogies résul tant
d'agressions sexuell es et en particul ier d'inceste (au moins un psychiatre, des infirmiers
psychiatriques et des psychol ogues), ces centres réuniraient un médecin général iste, un
avocat ou un conseill er juridique, une équipe d'assistants sociaux et d'éducateurs spécial isés ;
cette l iste n'étant pas exhaustive.
Ces centres pourraient être pour l es adul tes ce que sont pour l es enfants l es CMP et l es
services tel que l e Centre de Victimol ogie pour Mineur du
Docteur Vil a. Il s'agirait ainsi de donner une nouvell e
mesure à l a circul aire de 1997 mettant en pl ace l es
cell ul es d'Urgence médico-Psychol ogiques, outil du
SAMU en situation de crise. En avançant cette
proposition, l a mission veut préciser que ces futurs
centres pourraient se créer sur l a base de structures déjà
existantes.
Sel on l e Docteur Louis JEHEL, « ces centres doivent être rattachés à un établi ssement de
soi ns de préférence à l’Hôpi tal général (ou universitai re) plutôt que l’établissement psychi atrique
spéci ali sé, trop stigmati sé le plus souvent par certai nes pathologi es mentales. Dans ces lieux des
programmes thérapeuti ques vali dés doi vent être développés, des études doi vent être réali sées
pour renforcer la recherche et la connai ssance des ces troubles. »
Ces nouveaux centres devraient aussi permettre de pousser plus avant des études
scientifiques sur l'inceste et sur ses conséquences. Mieux l es comprendre permettra de mieux
adapter nos structures et nos divers moyens et formations pour une l utte pl us efficace et pour un
meill eur accompagnement.
En ce qui concerne l es mineurs,
la mission ne saurait trop recommander l'ouverture de nouvelles maisons ou centres
d'accueil pour des consultations mais aussi pour des séjours ou le renforcement
d'établissements existants. Différentes pistes ont été proposées à l a mission, aucune ne doit
être négl igée mais l 'impératif de chacune doit demeurer l a pl uridiscipl inarité de
l 'accompagnement proposé et l a forte professionnal isation des intervenants.
Dans cette perspective d'amél ioration ou de création de structures d'accueil pour l es
adul tes comme pour l es enfants, travaill er sur l es modèl es canadiens et suisses devrait être
bénéfique.
« En dehors de quelques sites aucun
centre de soins n’est encore identifié avec
des professionnels formés pour prendre
en charge des victimes beaucoup plus
nombreuses et nécessitant des prises en
charges ne se limitant pas à l’urgence. »
Docteur Louis JEHEL« En dehors de quelques sites aucun
centre de soins n’est encore identifié avec
des professionnels formés pour prendre
en charge des victimes beaucoup plus
nombreuses et nécessitant des prises en
charges ne se limitant pas à l’urgence. »
Docteur Louis JEHEL
Troisième axe : Insérer
Les mesures présentées jusqu'ici veul ent contri buer à l imiter l a gravité des troubl es et à
permettre aux victimes de ne pl us survivre à l eur passé mais bien de vivre avec l ui. Moins affectées
ou puisant dans cette aide l es outil s d'un nouvel équil ibre, ell es trouverons pl us aisément l eur pl ace
dans l a société. Toutefois, pour l es victimes qui n'auront pu profiter de ces mesures assez tôt, un
handicap social demeurera et nécessitera un accompagnement particul ier.
a – L'inceste comme handicap social
De l 'inceste et des troubl es qu'il génère résul te effectivement un handicap social et de
nombreuses difficul tés d'insertion.
Ainsi , qu'ell es fassent partie de l eur mal traitance ou qu'ell es en résul tent indirectement, la
déscolarisation et les difficultés scolaires (redoubl ement, arrêt prématuré des études, mauvaise
orientation, etc.) ont marqué l e parcours de nombreux enfants abusés dans l eur famill e.
A ce handicap scol aire s'ajoutent des troubles du comportement et de la relation à
l'autorité qu'ell e soit cell e d'un professeur, d'un supérieur hiérarchique dans l e monde professionnel
ou d'un officier de pol ice par exempl e. Les victimes sont aussi plus touchées que le reste des
Français par des addictions et des conduites à risque ou délinquantes.
Par aill eurs, pl us de 90 % des victimes étant des femmes, il faut considérer l eur propension
importante à ne pas maîtriser leur sexualité et leurs difficultés à vivre leur grossesse et leur
maternité.
Le parcours de soins comme celui qu'impose la Justice sont aussi des éléments du
handicap social puisqu'ils induisent un coût économique non négligeable et un coût en temps et
en investissement très élevé.
Enfin, à l a l iste non exhaustive de ces handicaps supportés par l es victimes, deux autres
doivent encore s'ajouter. L'inceste, par définition, prive l'individu de deux atouts clés pour la
réussite sociale de tout un chacun : la famille et la confiance en soi.
b – Création d'une nouvelle aide comme indemnisation
Différentes aides pourraient être proposées pour réduire l e handicap social des victimes et
facil iter l eur insertion, à commencer par pl us de soins et une meill eure prise en charge de ceux-ci.
Des aides spécifiques en matière d'éducation et de formation professionnelle devraient aussi
être envisagées.
La mission a notamment été frappée par l e récit du parcours imposé à une victime adul te
pour pouvoir apprendre à l ire et à écrire. Après pl us de vingt ans d'une
véritabl e séquestration, après avoir été déscol arisée à sept ans, son
handicap ne correspondait pas aux cl assifications de l a structure d'aide
à l 'apprentissage de l a l ecture...
« Tu sais, maintenant, je
veux tout apprendre. »
Lydia GUARDO
Surtout, les critères d'acceptabilité des dossiers de demande d'allocations ou
d'accompagnement sur critères sociaux ou de handicap devront être réétudiés pour mieux
intégrer les formes de handicap que peuvent être les conséquences de l'inceste.

CONCLUSIONS
En somme, l a mission propose quatre grandes catégories de mesures dont l a l iste n'est pas
exhaustive : (1) sur l a définition de l 'inceste, (2) sur l a sensibil isation et l a détection, (3) sur
l 'amél ioration de l 'action de l a Justice et (4) sur l 'amél ioration de l 'accompagnement médical et
social des victimes. La mission a par aill eurs souhaité attirer une attention particul ière sur 9 mesures
dont l a mise en oeuvre l ui parait indispensabl e (en gras souligné).
1 – Pour définir l'inceste
− Son inscription dans le code pénal ;
− Le l ancement de programmes de recherches dans l es différents champs académiques ;
− La création d'une étude générale annuelle de statistique sous l'égide de l'ONED ;
2 – Pour sensibiliser à l'inceste et le détecter
− La création d'un droit des enfants à l 'information sur l a viol ence et à une éducation à l a
sexual ité ;
− La sensibilisation aux violences dont l'inceste avec une mise en avant du 119 à l'école ;
− La diffusion d'une campagne d'information national e mettant en avant l e 119 ;
− La création de modules de formations obligatoires s'adressant en même temps aux différentes
professions liées à l'enfance et à sa protection ;
− L'inscription de l'inceste dans les objectifs de détection des médecins généralistes lors de la
consultation annuelle gratuite de prévention pour les 16-25 ans ;
− Facil iter l a publ icité des débats pl utôt que l e huis cl os l ors des procès pour viol ou agression
sexuell e sur des mineurs ;
3 – Pour améliorer l'action de la Justice
− L'amél ioration des conditions d'accueil dans l es commissariats et gendarmeries et l e
renforcement de l a formation des agents et gendarmes aux enjeux de l eur fonction d'accueil
;
− Le renforcement de l a formation initial e et continue des pol iciers et gendarmes, des avocats,
des juges et des greffiers par de l a psychol ogie appl iquée ;
− L'information sur l e fonctionnement de l a Justice et des procédures dans des centres d'accueil
des victimes ;
− La reconnaissance des spécificités de l'inceste comme motif de suspension de la prescription ;
− Le renforcement ou le rappel de l'obligation de nommer un administrateur judiciaire pour les
mineurs ;
− La précision du cadre des expertises pour qu'ell es puissent donner une vision gl obal e de l a
famill e l ors des enquêtes et procès avec l 'obl igation de réal iser un génogramme ;
− La précision du rôl e du psychol ogue présent l ors des auditions ;
− L'invitation à une réfl exion approfondie sur l es placements hors de l a famill e et sur l es droits de
visite ;
− L'augmentation de l 'indemnité d'aide juridictionnell e ;
(La mi ssi on s'est aussi intéressée à l'action de la Justi ce sur les coupables et sur les moyens mi s en
oeuvre pour empêcher leur réci di ve, les soigner et les réinsérer. Les réformes à venir seront
l'occasi on de trai ter ce sujet de tout premier ordre.)
4 – Pour améliorer l'accompagnement médical et social des victimes
− Mieux prendre en charge l es soins ;
− La création d'un Centre de Référence pour les Traumatismes Psychiques par département ;
− Le renforcement des structures existantes pour l 'accueil des enfants et adol escents et
l 'accentuation de l eur mission d'assistance aux victimes de viol ences sexuell es ;
− La création d'aides à l 'éducation et à l a formation professionnell e adaptées aux handicaps
des victimes ;
− L'adaptation des critères de demande d'allocations, d'aide ou d'accompagnement sur critère
sociaux ou de handicapes à la situation des victimes d'inceste ;
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REMERCIEMENTS
Madame l e Député Marie-Louise FORT souhaite vivement remercier Monsieur le Député Jean-
François COPE, Président du Groupe UMP à l'Assemblée Nationale, de l ui avoir confié l a
responsabil ité de cette mission.
Madame l e Député sait gré à Madame le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, Rachida DATI,
à Madame le Ministre de la Santé, Roselyne BACHELOT-NARQUIN, à Monsieur le Ministre de
l’Education nationale, Xavier DARCOS, à Monsieur le Ministre du Travail, des Relations Sociales de
la Famille et de la Solidarité, Xavier BERTRAND ainsi qu'à Madame le Secrétaire d'Etat Chargé de la
Famille, Nadine MORANO et à leurs collaborateurs et services de l 'avoir soutenue dans cette
mission. Sensibl es aux enjeux humains et sociétaux de l a l utte contre l 'inceste, il s l ui ont apporté une
aide précieuse.
Madame FORT remercie en outre Monsieur le Député Christian ESTROSI. Son rapport écl aire de l a
façon l a pl us pertinente l es enjeux de l 'inscription de l 'inceste dans l e Code Pénal .
De même, l es aides de Madame le Député de la Sarthe, Fabienne LABRETTE-MENAGER et de
Monsieur le Député des Côtes d'Armor, Marc LE FUR doivent être soul ignées.
Madame le Député veut aussi remercier pour leurs contributions :
− Madame Isabelle AUBRY et l 'AI VI ,
− Madame Brigitha BALET,
− l e Docteur Catherine BONNET,
− Monsieur Gilles BOULIN et l e Comité Gavroche,
− l e Docteur Frédéric COCQUEMPOT et l e SMUR de SENS,
− Monsieur l e directeur Général du GI P Enfance en Danger, Paul DURNING, Madame Gisèle
DOUTRELIGNE, responsabl e du SNATED-119, Madame Pascaline CHAMBONCEL-SALIGUE,
Magistrate Chargée de Mission à l 'ONED,
− Maî tre Hélène GOY-LETONDOR et l 'OJEVIM,
− l e Docteur Louis JEHEL, l e Docteur Jean-Michel SIGWARD, l 'Unité de Psychiatrie de l 'Hôpital
Tenon et l 'AP-HP,
− Madame Lucie JOYAL et l a Maison Marie-Vincent (Québec, Canada)
− Monsieur l e Conseill er d'État Philippe METTOUX,
− Monsieur l e Directeur Pierre MONZANI, son Conseill er Monsieur Manuel PALACIO et l 'INHES,
− Madame Martine NICE et l e Centre des Buttes-Chaumont,
− Maî tre Emmanuel RABIER,
− l e Docteur Gilbert VILA, et ses coll ègues du Centre de Victimol ogie pour Mineurs, l e Docteur
Dominique BOHU, Mademoisell e Bérénice ARNOUX, Madame Catherine BERETTI, Madame
Reine MICHAL ainsi que l 'équipe de l 'UMJ pour Mineurs victimes de l 'Hôpital Trousseau et le
Docteur Caroline REY-SALMON.
Et pour leurs témoignages :
− Madame Ghisl aine PIEUX,
− Madame Lydia GUARDO,
− Brigitte,
− ETC...